Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 66).
Décision 2011-06-10, a. 6; Décision 2011-06-10, a. 6.
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